Conditions générales de transport Chacal express
*Aucune modification ou suppression des dispositions des présentes conditions générales de transport ne sont valable sans l’accord écrit de Chacal Express.
Article 1
Les envois : Les envois sont, les enveloppes, les documents et les marchandises selon les conditions et les restrictions citées dans les conditions générales de transport de l’article 2 de Chacal Express
Article 2
Exécution des prestations : Dans le cadre de l’activité de courrier en Algérie les prestations assurées par Chacal Express sont au départ de Paris et la région IDF la livraison à domicile ou en stop desk (point relais) exclusivement de plis express vers l’Algérie dont les dimensions de l ‘objet sont maximum format A 5 , ils ne doivent pas excéder (21 cm en longueur) et (14.8 cm en largeur) .
Les destinations sont Alger à j+1 à Alger et Tizi Ouzou à j+1 en Algérie, et à j+2 maximum et et j+3 depuis Alger Et Tizi Ouzou sur tout le territoire national Algérien.
Article 3
Dans le cas où l’expéditeur autorise le destinataire d’ouvrir le pli avant la confirmation de la livraison, Chacal Express décline toute responsabilité en cas de manque, de détérioration du produit et de son emballage.
Article 4
Préparation de d’envoi : Le client (l’expéditeur) a l’obligation de préparer son envoi préalablement et soigneusement renseigné sur le bordereau par les mentions suivantes (raison sociale ou nom de contact, numéro de téléphone du destinataire , adresse, commune du destinataire, description de l’envoi, si le poids excède 1kilogrammes Chacal Express se réserve le droit de facturer 10 pour cent du prix de l’envoi par centaines de grammes dépassées .
Article 5
Emballage, étiquetage : Le client (L’expéditeur) est responsable de l’emballage et l’étiquetage de l’envoi. En cas de non-conformité, Chacal Express décline toute responsabilité de son dommage, détérioration ou retour,
Article 6
Chacal express s’ouvre le droit de refuser les envois qui ne respectent pas les restrictions citées dans ces conditions générales de transport.
Article 7
Déclaration de la nature du produit : Le client (L’expéditeur) est seul responsable de la déclaration du contenu de son envoi, et seul responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et s’engage à ne pas remettre à Chacal Express des produits dont le transport par route est réglementé, interdits à la commercialisation, interdits par la loi sans s’y limiter, tout produit nécessitant une autorisation de transport particulière, alcool et boissons alcoolisées, animaux vivants, armes à feu, munitions et armes blanches, feux d’artifice, matériel sensible, articles portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité, cartes bancaires, billets de banque, pièces de monnaie et devises, articles de valeurs exceptionnelle (par exemple, produit ou document unique, œuvres d´art, antiquités, pierres précieuses, or et argent), tabac, ivoire, fourrures et peaux d’animaux, drogue et les psychotropes, produits non emballés, articles tranchants les produits, dangereux, de contrebande, contrefaits, inflammables, explosifs, toxiques, corrosifs et , matériaux radioactifs, déchets, denrées et produits périssables, échantillons et substances biologiques ou infectieuses, produits sous température contrôlée, prototypes, passeports , pièces d’identité
Chacal express se réserve le droit d’examiner l’emballage et le contenu des envois en présence de l’expéditeur tout en respectant le secret de correspondance, de vérifier l’exactitude ou la suffisance des informations ou des documents qui lui sont soumis, sans que cela constitue pour Chacal Express une obligation.
Article 8
Les responsabilités de Chacal Express : La responsabilité de Chacal Express à quelque titre que ce soit, est limitée aux seuls préjudices directs justifiés, la notion de préjudice direct justifié exclu notamment l’indemnisation des pertes de chance, d’exploitation, de production, de profit, de revenu et des gains manqués,
Article 9
La responsabilité de Chacal Express ne peut être engagée pour toute perte ou tout dommage lié à un cas de force majeure, les envois peuvent être effectués par collecte chez l’expéditeur par les moyens de Chacal Express ou par un prestataire externe, ou par dépôt au niveau des agences d’un point relais (stop desk).
Article 10
L’envoi est sous la responsabilité de Chacal Express qu’à partir de la collecte jusqu’à sa livraison. Pour chaque envoi, 1 tentative de livraison doit être réalisée par Chacal Express tout en informant l’expéditeur pour chaque tentative de livraison. Au cours de la tentative il est dans l’obligation de Chacal Express d’informer l’expéditeur de la situation afin d’intervenir et de donner une solution pour l’exécution de la livraison. Après la première tentative, si l’envoi reste sans solution, la livraison sera faite au niveau des points de relais de Chacal Express (STOP DESK) : le délai de récupération des envois par le destinataire est de 30 jours maximum, dépassant ce délai, Chacal Express procède systématiquement au retour payant de l’envoi à l’expéditeur.
Article 11
Récupération des plis, retour par le client (l’expéditeur) :
Le client (l’expéditeur) a l’obligation de récupérer les plis retours non livrés et stockés par Chacal Express dans délai maximum de 30 jours, dépassant ce délai, Chacal Express s’ouvre le droit de facturer le stockage à 2 euros par mois , dépassant le délai de 365 jours après la date de retour, Chacal Express pourra disposer librement du pli , décline toute responsabilité et aucune réclamation n’est recevable après ce délai. Article 12 : Réclamation de la perte ou de dommage de l’envoi : En cas de perte ou de dommage, le client (l’expéditeur) devra formaliser sa réclamation par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’envoi, après évaluation, recherche et enquête sans résultat, Chacal Express verse une indemnité de perte ou de dommage limitée à 25 euros par plis , dans un délai de 30 jours après la date de réception de la réclamation,
Article 12
Chacal Express propose à l’expéditeur la possibilité d’opter pour une assurance en payant 1% du montant du produit, en cochant la case consacrée à l’assurance sur le bordereau, cette option garantit à l’expéditeur le remboursement intégral du montant du pli en cas de perte ou de dommage dans le même délai,
Article 13
Délais de livraison : Chacal Express fera son possible pour respecter les délais de livraison sauf cas de forces majeures. Il est de la responsabilité de l’expéditeur de s’assurer qu’une commune est desservie ou non par Chacal Express, les délais de livraison des différents services de Chacal Express sont communiqués à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Article 14 : le Paiement se fait à la récupération du pli .
Article 14
Tarif des prestations : Les tarifs en vigueur applicables aux prestations de livraisons effectués par Chacal Express sont fixés par rapport au lieu d’expédition, au poids et aux dimensions maximum autorisés pour la livraison de plis (Express ) entre la France et l’étranger , Chacal Express s’ ouvre le droit de réviser les tarifs à n’importe quel moment en informant le client (L’expéditeur) 30 Jours avant leur application,
Article 15
Le client (L’expéditeur) déclare avoir lu et approuvé les tarifs applicables pour chaque envoi
Effectué par Chacal Express.
Article 16
. Les conditions générales de transport Chacal Express peuvent changées à tout moment et sont affichées sur le site Chacal Express.
Article 17
Le client (l’expéditeur) déclare avoir pris connaissance et approuvé ces conditions générales de transport Chacal express Article 16 : Pesage et dimensionnement des envois : Chacal express se réserve la possibilité de vérifier le poids et les dimensions indiqués par le client (L’expéditeur) et de rectifier toute erreur en procédant au re-pesage et au redimensionnement des envois. Article 17 :
Article 18
Paiement des prestations : Le client (L’expéditeur) s’engage à payer les prestations citées ci-dessus contre une facture, Cette dernière est considérée comme facture définitive après trois jours ouvrables de la date de réception. :
Article 19
Cas de forces majeures : Chacal Express ne sera pas responsable de ses obligations, si le manquement est dû à un événement de force majeure. Est considéré comme événement de force majeure, tout événement à caractère irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté de Chacal Express, ce dernier doit en informer le client (L’expéditeur) immédiatement par email ou téléphone de la survenance dudit événement, en précisant les circonstances qui l’affectent, et si possible la durée de suspension de l’exécution de ses obligations. La relation sera suspendue pendant la durée de la force majeure. Chacal express s’engage à tout mettre en œuvre afin de rattraper le temps perdu, dès la disparition de l’événement de force majeure.
Article 20
Historique de l’activité du client (L’expéditeur) dans le système : Chacal Express s’engage à sauvegarder l’historique de l’activité du client (L’expéditeur) dans son système pendant une durée de six mois (06), au-delà de ce délai Chacal Express décline toute responsabilité.
Article 21
Protection des données : Chacal Express s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles, ces dernières sont nécessaires et indispensables à l’exécution des prestations. L’expéditeur ou le destinataire disposent du droit d’accès, de rectification, et de suppression ou d’opposition sur les données les concernant ses droits s’exercent auprès du chargé à la protection des données .Les informations seront conservées aussi longtemps que requis pour les finalités visées ci-dessus ainsi que dans la mesure nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles est soumise Chacal Express , Chacal Express pourra également utiliser les données pour les finalités suivantes : la communication de nature commerciale tel que l’envoi de newsletters, d’offres promotionnelles et l’évaluation du niveau de satisfaction des clients.
Article 22
Résiliation : En cas de manquement grave du client (L’expéditeur) à ses obligations, Chacal Express le mettra en demeure par mail, en cas de non-réponse dans un délai de 24 heures, Chacal Express fermera le compte client et ce dernier n’aura plus d’accès à la plateforme.
Article 23
Litige : En cas de litige de toute nature que ce soit sera réglé à l’amiable entre les deux parties, après 30 jours, si le règlement à l’amiable demeure infructueux, l’action judiciaire pourra être engagé au niveau du tribunal compétent, les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les langues de cette convention sont en français.